Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise [Nom de l'entreprise], dont le siège social est situé 17B avenue de la libération 42340 Veauche, immatriculée sous le numéro 788563138, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://laboutiquepapapositive.fr.

2. Acceptation des conditions En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

3. Produits Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. papapositive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande Toute commande passée sur le site laboutiquepapapositive.fr constitue un engagement ferme et définitif de l'acheteur. [Nom de l'entreprise] se réserve le droit de refuser une commande si des anomalies sont détectées.

6. Modalités de paiement Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. 

7. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande ou via un lien de téléchargement envoyé immédiatement après le paiement de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé par e-mail.

8. Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9. Garanties Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

10. Responsabilité Papapositive ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, à des perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport.

11. Protection des données personnelles Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable du client.

12. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site laboutiquepapapositive.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite.

13. Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

14. Modifications des CGV Papapositive se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles versions seront mises à jour sur le site.

15. Contact Pour toute question, le client peut contacter le service client par e-mail à jf@papapositive.fr.